1 – CHAMP D’APPLICATION
SMALLY est une marque de l’AGENCE LT. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et des services proposés par la société AGENCE LT, SARL au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 13 rue Lyautey 54000 NANCY, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 839 967 874. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à SMALLY implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s), accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet https://smally.agence-lt.fr/conditions-generales-vente
Les Conditions Générales applicables et opposables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. SMALLY peut les modifier à tout moment, mais ces modifications ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
2 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client devra reconnaître avoir eu les autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins pour les contenus mis en ligne sur Internet. Ces contenus diffusés sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à SMALLY des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur, et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’offre et qu’il transmet son mode de paiement, SMALLY commencera à le facturer, et l’équipe SMALLY sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son offre. Dans le cas où le Client ne sollicite pas SMALLY malgré cette mise à disposition, ou dans le cas où l’attitude du Client ne mettrait pas SMALLY en mesure d’exécuter sa mission, l’offre du Client ne pourra pas être réalisée et le Client ne pourra en aucun cas se faire rembourser des sommes payées au titre de la mise à disposition du service, bien qu’il ne soit pas utilisé.
3 – PROPRIÉTÉ
Le Client est propriétaire exclusif des éléments individuels comme les textes, les photos et le nom de domaine apportés à SMALLY et utilisés en vue de la conception du site Web, la base du site, donc de son code source, sous réserve que l’ensemble des factures soient complètement réglées.
Le Client a la possibilité, sous réserve de l’accord de SMALLY de récupérer son nom de domaine en cas d’hébergement par SMALLY. SMALLY facture ce transfert 210 € HT (deux cent dix euros). Le transfert ne sera effectif que lorsque la facture des frais de transfert sera complètement réglée. Aucun support ne sera assuré par SMALLY quant à la mise en ligne du site Internet sur un serveur tiers.
4 – TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations SMALLY à tout moment à partir de l’adresse Internet https://smally.agence-lt.fr
Les paiements seront donc dus dès l’acception du devis par le Client et avant la mise en ligne définitive.
5 – Hébergement et nom de domaine
Sauf exception, le nom de domaine et de l’hébergement sont inclus dans la prestation lors de la première année.
Ils sont renouvelables chaque année à hauteur de 190 € HT/an (centre quatre-vingt-dix euros).
Des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation peuvent intervenir. Toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.
6 – GARANTIES
SMALLY peut être amenée à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plate-forme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plate-forme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend SMALLY.
De même la responsabilité de SMALLY ne serait être engagée en cas de mauvaise manipulation de l’administration du site par le Client.
7 – PRESTATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S)
Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.
8 – SAV
Le site réalisé par SMALLY son garantie 1 mois après la date de mise en ligne. Le client pourra profiter d’un accompagnement téléphonique durant cette période, à raison d’1h par semaine.
Après cette période d’un mois, les interventions pourront faire l’objet d’un devis maintenance.
9 – PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue en deux fois : un acompte à régler dès l’acception du devis, le solde à l’issue de la validation définitive du site par le Client.
En rémunération de ses prestations, SMALLY percevra les sommes dont les montants et modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la commande (signature du devis). Sauf indication contraire de SMALLY, le paiement s’effectue comptant au moyen d’un paiement en ligne à la réception des factures d’acompte et de solde.
Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance…) se font également en ligne.
Paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard…) grâce au service Stripe et au protocole SSL.
SMALLY propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc uniquement dirigé vers les serveurs du Service Stripe, dans un environnement sécurisé.
Le paiement par compte Carte Bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
10 – RETARD DE PAIEMENT
À défaut de paiement à la date prévue, le site internet du Client ne pourra être mis en ligne. Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement, SMALLY se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et majorations appliquées.
Le Client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des e-mails sont gérés de manière automatique et que le non-paiement des sommes dues entraînera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. En aucun cas, SMALLY ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées à la suite de l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.
11 – RÉSILIATION
Le Client informera SMALLY de sa volonté de résilier son contrat d’hébergement, obligatoirement par mail à smally@agence-lt.fr
La demande de résiliation sera traitée à réception, étant entendu que toute période entamée sera intégralement due par le Client.
12 – ABONNEMENT ET ENGAGEMENT
SMALLY est une offre sans abonnement, ni engagement (hors nom de domaine et hébergement).
13 – RÉFÉRENCE AU CLIENT
Le Client autorise AGENCE LT à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de référence aux fins de la promotion commerciale de SMALLY.
14 – CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom, comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
15 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Respect de la réglementation : SMALLY et son Client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage, du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits. En particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, notamment si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (données de santé ou informations de paiement, par exemple).
Sécurité : SMALLY prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À l’exception des applications mises à disposition par SMALLY et dont elle se porte garante de la sécurité, le Client assure de son côté la sécurité des applications qu’il déploie sur les hébergements de SMALLY. Dans le cas où SMALLY viendrait à avoir connaissance d’un ou des risques pour la sécurité de l’hébergement, elle s’engage à en informer son Client, ainsi qu’à lister les actions à mettre en place pour remédier à cette situation. Dans le cas où le Client viendrait à refuser la mise en place des recommandations de SMALLY relatives à la sécurité de son hébergement, le Client assumera l’unique responsabilité des conséquences
des défauts de sécurité issus de ce ou ces risques. Dans le cas où SMALLY viendrait à avoir connaissance d’une violation de la sécurité de données personnelles ayant entraîné de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des données personnelles, elle s’engage à communiquer cette information à son Client.
Localisation et transfert de données : pour assurer ses services d’hébergement, stockage, sauvegarde et archivage, SMALLY est autorisée à transmettre, stocker et traiter les données de ses Clients sur ses propres serveurs hébergés. Sauf stipulation contraire prévue par le contrat, les données seront hébergées en France par un hébergeur français.
Traitements SMALLY : dans le cadre de l’exécution de son service, SMALLY collecte les données à caractère personnel de son Client, de ses collaborateurs et de ses éventuels partenaires techniques, si ceux-ci sont habilités à contacter SMALLY pour le compte de son Client. SMALLY est autorisée à stocker et traiter les données personnelles des personnes avec qui elle est en contact pour assurer son service, en particulier leur nom, leur(s) prénom(s), leur(s) numéro(s) de téléphone, leur(s) adresse(s) e-mail, leur(s) préférence(s) et la nature du lien avec le Client. SMALLY est autorisée à stocker et traiter les journaux d’activité et logs d’utilisation des outils qu’elle met à disposition. SMALLY est autorisée à stocker et traiter les identifiants et
mots de passe de ses Clients, dès lors où ils sont nécessaires pour mener à bien son service. Pour assurer son service d’hébergement et d’infogérance, SMALLY est autorisée à accéder, transférer, stocker et effectuer des traitements sur tous les fichiers de logs, qu’ils contiennent directement ou indirectement des données personnelles.
SMALLY s’engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées. SMALLY peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, SMALLY s’engage à en informer son Client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.
16 – RESPONSABILITÉS
Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps, ainsi qu’une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. SMALLY effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique.
17 – PROCÉDURES
Le Client est contacté par téléphone et/ou email et/ou formulaire de saisie d’informations, afin de recueillir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la création de son site internet. Le Client doit fournir un document en version électronique au format .pdf et des photos HD. Le site n’est pas multilingue et rédigé en langue française exclusivement.
L’arborescence du site est proposée par SMALLY et validé par le client. Cette validation est un préalable pour lancer la création des maquettes graphiques. Elles ne pourront plus être modifiées à réception de la validation du Client.
Le Client bénéficie de 2 allers-retours maximum pour communiquer ses remarques sur les maquettes (version initiale + 2 versions modifiées suite à retour Client). Chaque nouvelle version envoyée au Client décale la mise en ligne du site internet de 5 jours ouvrés.
La mise en production technique ne se fait qu’à la validation définitive du Client. Toute demande de modification graphique intervenant à cette étape de validation fera l’objet d’un devis complémentaire.
Un lien privé est communiqué au Client afin de consulter le site internet avant sa mise en ligne définitive.
Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec le responsable du projet, les échanges se font également par email.
18 – SITE INTERNET SMALLY PREMIUM
Les sites internet de la gamme SMALLY PREMIUM font l’objet d’une procédure de création différente, à définir au cas par cas.